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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-TO-15 du 13 mars 2018 modifiant la décision n° 2012-133 du 6 mars 2012 et la décision n° 2003-255 du 27 mai 2003 autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Catalogne)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-TO-15 du 13 mars 2018 modifiant la décision n° 2012-133 du 6 mars 2012 et la décision n° 2003-255 du 27 mai 2003 autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Catalogne)


Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « 100 % Catalogne » est remplacé par : « 100 % Pays Catalan ».