ANNEXE 12
DÉFINITIONS
Bitstream : offre de gros fournie par un opérateur en amont de ses équipements actifs, et consistant en la fourniture d'un accès haut débit activé sous forme de flux de données en un point de présence opérateur (PoP). Synonyme : offre activée
Client actif d'un opérateur : client qui peut accéder au service proposé par cet opérateur ; en particulier, un client ayant seulement commandé le service ou signé le contrat de service mais pour lequel le service n'est pas activé n'est pas un client actif de l'opérateur.
Débit pic théorique maximal : débit maximal qu'il est possible d'atteindre avec une technologie donnée dans des conditions optimales.
Equipement actif : élément électronique du réseau, générant et traitant des signaux.
Fibre optique jusqu'à l'abonné : ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique déployée jusqu'à un logement ou local à usage professionnel et permettant de desservir un utilisateur final.
Logement ou local à usage professionnel raccordable : dans le cadre d'un déploiement de fibre optique jusqu'à l'abonné, logement ou local à usage professionnel pour lequel il existe une continuité optique entre le point de mutualisation et le point de branchement optique (PBO), ou entre le point de mutualisation et prise terminale optique (PTO) si le point de branchement optique est absent.
Nœud de raccordement abonnés (NRA) : point de concentration du réseau de boucle locale cuivre d'Orange, où sont installés les équipements actifs à partir desquels l'opérateur active les accès DSL de ses abonnés.
Nœud de raccordement optique (NRO) : point de concentration d'un réseau en fibre optique où sont installés les équipements actifs à partir desquels l'opérateur active les accès de ses abonnés.
Point de branchement optique (PBO) : terme utilisé dans le cadre d'un déploiement de fibre optique jusqu'à l'abonné. Dans les immeubles de plusieurs logements ou locaux à usage professionnel comprenant une colonne montante, équipement généralement situé dans les boîtiers d'étage de la colonne montante qui permet de raccorder le câblage vertical et les câbles destinés au raccordement final. Le point de branchement optique peut également se trouver à l'extérieur de l'habitat à proximité immédiate du logement ou local à usage professionnel ; dans ce cas, il permet de raccorder le câblage installé en amont dans le réseau et les câbles destinés au raccordement final.
Point de présence opérateur (POP) : nœud du réseau d'un opérateur donné où celui-ci fait remonter son trafic ou héberge des équipements.
Raccordement final Fibre optique de bout en bout : opération consistant à installer un câble comprenant une ou plusieurs fibres optiques entre le point de branchement optique (PBO) et la prise terminale optique (PTO).
Technologies DSL (Digital Subscriber Line) : type de technologies permettant d'exploiter un accès à haut débit, voire très haut débit, sur paire de cuivre. On distingue les technologies DSL asymétriques dans le cas où le débit descendant est supérieur au débit montant (ADSL, Re-ADSL, ADSL2+, VDSL2 notamment) et les technologies DSL symétriques dans le cas de flux symétriques (SDSL).
Technologies sur câble coaxial : type de technologies permettant d'exploiter un accès à haut débit et à très haut débit sur un réseau dont la partie terminale est en câble coaxial. Il s'agit principalement de réseaux déployés initialement pour la fourniture de services télévisuels, qui ont été progressivement adaptés pour fournir des services de haut débit et de très haut débit, notamment par le déploiement de fibre optique sur une partie du réseau. On désigne ces réseaux par la terminologie « réseaux en câble coaxial ».
(19) Chaque ligne du fichier envoyé correspondra à un appel à cofinancement pour une commune ; il peut y avoir au cours du temps plusieurs appels à cofinancement pour une commune donnée, ce qui donnera lieu à autant de lignes dans le fichier.