ANNEXE 10
DONNÉES RELATIVES À L'ACCÈS FOURNI VIA UN RÉSEAU HERTZIEN TERRESTRE AU TRAVERS D'UN RÉSEAU MOBILE DEVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LES OPÉRATEURS EXPLOITANT UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À HAUT OU TRÈS HAUT DÉBIT EN SITUATION FIXE OUVERT AU PUBLIC
Cette annexe concerne tout opérateur exploitant un réseau de communications électroniques à haut ou très haut débit en situation fixe ouvert au public via un réseau mobile. L'opérateur doit transmettre à l'Arcep sa carte de couverture du territoire sous un format électronique dans le format ESRI Shapefile, incluant le code réseau opérateur de la zone concernée tel que défini ci-dessous, en séparant le cas échéant les technologies utilisées dans des couches différentes.
Chaque couche doit préciser la technologie concernée et distinguer par une information booléenne les zones où un service est commercialisé et peut effectivement être souscrit (VRAI) des zones où la commercialisation du service est suspendue par exemple en raison d'une saturation du réseau (FAUX).
L'opérateur doit aussi transmettre une liste des antennes ouvertes au service fournie au travers d'un réseau mobile au format CSV avec les informations suivantes :
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En-tête de colonne |
Description |
Format |
|---|---|---|
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Code_reseau_operateur |
Identifiant du réseau pour une technologie et un territoire donné permettant d'identifier une zone de commercialisation par un opérateur fournisseur de services |
VarChar (20) |
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Code_site_operateur |
Code identifiant du site opérateur |
VarChar (20) |
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Coord_X_ Site_operateur |
Abscisse du site opérateur en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique. |
Flottant |
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Coord_Y_ Site_operateur |
Ordonnée du site opérateur en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique. |
Flottant |
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Techno_site |
Technologie utilisée sur une zone donnée : LTE, etc. |
VarChar (5) (Si plusieurs valeurs, les séparer par des |) |
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Ouverture_commercialisation |
Indique si le site est ouvert à la commercialisation (VRAI) ou non (FAUX) (n'accepte pas de nouveaux utilisateurs en situation fixe) pour cause de saturation par exemple. |
Booléen |