ANNEXE 7
DONNÉES RELATIVES AUX RÉSEAUX À TERMINAISON EN CÂBLE COAXIAL DEVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LES OPÉRATEURS FOURNISSANT UN SERVICE D'ACCÈS À INTERNET EN SITUATION FIXE HAUT DÉBIT FIXE OU TRÈS HAUT DÉBIT OUVERT AU PUBLIC
Cette annexe concerne tout opérateur concerné par la décision et fournissant des services d'accès à internet via un réseau à terminaison en câble coaxial. Les données sont à transmettre par voie électronique et doivent respecter le format suivant :
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En-tête de colonne |
Description |
Format |
|---|---|---|
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Code_Tete |
Code de la tête de réseau câble dont dépend la prise raccordant un logement en câble coaxial |
VarChar (20) |
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Classe de débit_montant |
Débit montant théorique maximal de la ligne |
Entier |
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Classe de débit_descendant |
Débit descendant théorique maximal de la ligne |
Entier |
Si l'opérateur ne couvre que partiellement les lignes reliées à une tête de réseau câble, il doit alors transmettre à l'Autorité la liste des prises sur lesquelles il ne propose pas de service commercial, au format suivant :
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En-tête de colonne |
Description |
Format |
|---|---|---|
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Code_Batiment |
Code du bâtiment dans lequel est situé un logement raccordé en câble coaxial |
VarChar (20) |
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Code_prise |
Code de la prise raccordant le logement en câble coaxial |
VarChar (40) |