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Article AUTONOME (Décision n° 2018-0169 du 22 février 2018 relative aux contenus et aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes)

Article AUTONOME (Décision n° 2018-0169 du 22 février 2018 relative aux contenus et aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes)


ANNEXE 6
DONNÉES RELATIVES AUX RÉSEAUX À TERMINAISON EN CÂBLE COAXIAL DEVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LES OPÉRATEURS EXPLOITANT UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES HAUT OU TRÈS HAUT DÉBIT EN SITUATION FIXE OUVERT AU PUBLIC


Cette annexe concerne tout opérateur concerné par la décision exploitant un réseau de communications électroniques à haut ou très haut débit en situation fixe ouvert au public via un réseau à terminaison en câble coaxial. Les données sont à transmettre par voie électronique et doivent respecter le format suivant :


En-tête de colonne

Description

Format

Code_Tete

Code de la tête de réseau câble dont dépend la prise raccordant un logement en câble coaxial

VarChar (20)

Code_Point_Concentration

Code du point de concentration câble dont dépend la prise raccordant un logement en câble coaxial

VarChar (20)

Coord_X_ Point_Concentration

Abscisse du point de concentration en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique.

Flottant

Coord_Y_ Point_Concentration

Ordonnée du point de concentration en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique.

Flottant

Code_Batiment

Code du bâtiment dans lequel est situé un logement raccordé en câble coaxial

VarChar (20)

Nombre_prises_batiment

Nombre de prises câble du bâtiment

Entier

Code_prise

Code de la prise du logement raccordé en câble coaxial

VarChar (40)

Coord_X_Batiment

Abscisse du bâtiment en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique.

Flottant

Coord_Y_Batiment

Ordonnée du bâtiment en coordonnées géographiques cartésiennes, avec une précision métrique.

Flottant

Code_BAN

Code de l'adresse du bâtiment tel que défini par la base nationale adresse

Alphanumerique

Nom_voie

Nom de la voie du bâtiment raccordé

VarChar (40)

Type_voie

Type de la voie (ex. rue, avenue)

VarChar (40)

Numero_voie

Numéro du bâtiment sur la voie Nom_voie

VarChar (20)

Code_commune

Code INSEE de la commune du bâtiment

VarChar (5)

Classe_debit_montant

Débit montant théorique maximal de la prise code_prise

Entier

Classe_debit_descendant

Débit descendant théorique maximal de la prise code_prise

Entier


Les opérateurs concernés par cette annexe doivent aussi fournir, au format ESRI Shapefile, selon les paramètres définis dans l'annexe 1, la partition du territoire éligible en zones arrière de tête de réseau câble. Chaque zone arrière de tête de réseau câble est définie comme un polygone regroupant les surfaces au sol de tous les bâtiments desservis en câble coaxial par cette tête de réseau. Elle est identifiée par le code de la tête de réseau concernée.