ANNEXE 3
DONNÉES RELATIVES AU RÉSEAU DSL DEVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LES OPÉRATEURS FOURNISSANT UN SERVICE D'ACCÈS À INTERNET À HAUT DÉBIT OU À TRÈS HAUT DÉBIT EN SITUATION FIXE OUVERT AU PUBLIC
Cette annexe concerne les opérateurs qui activent des accès à haut débit en xDSL sur des lignes de cuivre. Les données sont à transmettre par voie électronique et doivent respecter les formats suivants.
Une première série de données concerne la présence aux NRA :
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En-tête du champ |
Donnée |
Format |
|---|---|---|
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Code_NRA |
Identifiant du nœud de raccordement abonnés (NRA) du réseau de boucle locale cuivre d'Orange (de la forme : code INSEE + trigramme). |
VarChar (8) |
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Type_presence |
Indique si l'opérateur est présent au NRA en dégroupage ou en bitstream |
Booléen |
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Plafonnement |
Le débit des abonnés est-il plafonné ? |
Booléen |
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Debit_plafonnement |
Si le débit des abonnés est plafonné, à quelle valeur en Mb/s ? |
Entier |
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Techno_DSL |
Technologie utilisée sur le NRA considéré : NRA ouvert à l'ADSL 2+ : 0 NRA ouvert au VDSL2 : 1 |
Entier |
Si l'opérateur ne couvre que partiellement les lignes reliées à un NRA, il doit alors transmettre à l'autorité la liste des prises xDSL sur lesquelles il ne propose pas de service commercial, au format suivant :
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En-tête du champ |
Donnée |
Format |
|---|---|---|
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Code_PC |
Code du PC auquel sont rattachées les lignes si toutes les lignes concernées ne disposent pas du service |
VarChar (20) |
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Code_anonyme_prise |
Code des prises xDSL sur lesquelles il n'y a pas de service commercial si tout le PC n'est pas concerné |
Entier |
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CodeBAN |
Code de l'adresse tel que défini par la base nationale adresse correspondant à Code_ananonyme_prise |
Alphanumérique |