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Article 8 AUTONOME (Décision n° 2018-0169 du 22 février 2018 relative aux contenus et aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2018-0169 du 22 février 2018 relative aux contenus et aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes)


Les opérateurs mentionnés au a) et b) de l'article 1er transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, chacun en ce qui les concerne, les informations nécessaires à la réalisation de cartes de couverture des services d'accès à internet en situation fixe, relatives aux débits montants et aux débits descendants, figurant aux annexes de la présente décision et selon les modalités et formats prescrits par celles-ci.