Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-0169 du 22 février 2018 relative aux contenus et aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes)

Les opérateurs mentionnés au a) et au b) de l'article 1er mettent à jour leur cartes numériques de couverture qu'ils publient conformément à l'article 2, le 1er juin et le 1er décembre de chaque année.