L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Fabricants et importateurs de supports.
Alliance française des industries du numérique (AFNUM) : 3.
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 1.
Fédération française des télécoms (FFT) : 1.
Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI) : 1. »
II.-Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Organisations des consommateurs.
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) : 1.
Association Force ouvrière consommateurs (AFOC) : 1.
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT) : 1.
Confédération syndicale des familles (CSF) : 1.
Familles rurales (FR) : 1.
Union nationale des associations familiales (UNAF) : 1. »