Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 fixant les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 fixant les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)


Les recours éventuels contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Ile-de-France, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1, dans le délai d'un mois suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.