L'article R. 6121-4-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les deux premières phrases du premier alinéa ainsi que la dernière phrase du dernier alinéa constituent un I ;
2° La dernière phrase du premier alinéa et la première phrase du second alinéa constituent un II ;
3° Les mots : «, et si son admission en hospitalisation à domicile répond à des conditions de prise en charge définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'action sociale. Ces conditions sont variables selon la nature des soins. Elles sont relatives notamment à la complexité des soins à assurer ou à l'ampleur des moyens à utiliser. » sont supprimés.