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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)


ANNEXE
ANNEXE MODIFICATIVE À L'ANNEXE II « DISSOLUTIONS, TRANSFERTS ET RÉORGANISATIONS » DE L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2017 PRÉCITÉ


A l'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :


Armées, directions et services
Libellé clair de la formation
Département d'origine ou pays étranger (code)
Commune d'origine libellé INSEE
Nature de la mesure (D/ T/ R)
Année début
Date de fin d'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (2018-2019)

ARMÉE DE L'AIR

ARMEE DE L'AIR
SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE TECHNIQUE INTERARMEES SECURITE SAUVETAGE SURVIE-3S
01
AMBERIEU EN BUGEY
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 125-ISTRES-31ÈME ESCADRE AERIENNE DE RAVITAILLEMENT ET DE TRANSPORT STRATEGIQUES-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE C135
13
ISTRES
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 125-ISTRES-31ÈME ESCADRE AERIENNE DE RAVITAILLEMENT ET DE TRANSPORT STRATEGIQUES-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE MRTT
13
ISTRES
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-ANTENNE SIMMAD PRES INDUSTRIEL HELICOPTERES
13
MARIGNANE
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE AVIONS LEGERS
13
SALON DE PROVENCE
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE DRONES
16
COGNAC
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE SUIVI CONTRAT EPSILON
16
COGNAC
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE E3F
18
AVORD
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE DE SUIVI DE CONTRAT XINGU
18
AVORD
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE C160
27
EVREUX
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE SUIVI DE CONTRAT DEMANTELEMENT
28
CHATEAUDUN
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-ANTENNE SOUS DIRECTION SUPPLY CHAIN TOULOUSE
31
TOULOUSE
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICE CONTRAT FINANCE-CENTRE DE GESTION ET DE REPARATIONS AERONAUTIQUES TOULOUSE
31
TOULOUSE
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-DIRECTION SIMMAD-POLE BORDEAUX
33
MERIGNAC
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-DIVISION DES FLOTTES-POLE BORDEAUX
33
MERIGNAC
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-DIVISION STRATEGIE, MODERNISATION DU MCO AERONAUTIQUE ET REGLEMENTATION BORDEAUX
33
MERIGNAC
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-SOUS-DIRECTION DE LA COMPTABILITE ET DU BUDGET POLE BORDEAUX
33
MERIGNAC
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICE CONTRAT FINANCE-SERVICE CONTRATS FINANCES POLE BORDEAUX
33
MERIGNAC
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICE CONTRAT FINANCE-STRUTURE SPECIALISEE D'ACHATS ET DE MANDATEMENT DE L'ARAA
33
MERIGNAC
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICE CONTRAT FINANCE-STRUTURE SPECIALISEE D'ACHATS ET DE MANDATEMENT GROUPEMENT AERIEN DES INSTALLATIONS AERONAUTIQUES
33
MERIGNAC
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-ANTENNE SIMMAD PRES INDUSTRIEL AIA BORDEAUX ET CICOMORE
33
FLOIRAC
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE TECHNIQUE INTERARMEES RAFALE
40
MONT DE MARSAN
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE PLANEURS
41
ROMORANTIN LANTHENAY
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-ANTENNE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE C130J
45
ORLEANS
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-ANTENNE RESPONSABLE DU SOUTIEN EN SERVICE A400M
45
ORLEANS
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE A400M
45
ORLEANS
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-ANTENNE SOUS DIRECTION SUPPLY CHAIN BALARD
75
PARIS
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-DIVISION PILOTAGE PERFORMANCE
75
PARIS 15
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-RESPONSABLES DU SOUTIEN EN SERVICE BALARD
75
PARIS
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-DIRECTION SIMMAD-POLE BALARD
75
PARIS 15
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-DIVISION STRATEGIE, METHODE, REGLEMENTATION BALARD
75
PARIS 15
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-SOUS-DIRECTION DE LA COMPTABILITE ET DU BUDGET POLE BALARD
75
PARIS 15
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICE CONTRAT FINANCE-SERVICE DES CONTRATS ET DES FINANCES POLE BALARD
75
PARIS
D/ T
2018
2018

ARMEE DE L'AIR
SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-ANTENNE SIMMAD PRES INDUSTRIEL AUPRES AIA CUERS
83
CUERS
D/ T
2018
2018