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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :


Emplois de chef de greffe du deuxième groupe

Ressort

Siège du tribunal d'instance

(Sans changement.)

Cour d'appel de Toulouse

(Sans changement.)

Muret

(Le reste sans changement.)


2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :


Emplois de chef de greffe du deuxième groupe

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

(Sans changement.)

Cour d'appel de Besançon

(Sans changement.)

Montbéliard

Vesoul

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Chambéry

(Sans changement.)

Annemasse

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Douai

(Sans changement.)

Cambrai

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Grenoble

(Sans changement.)

Vienne

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Rennes

(Sans changement.)

Saint-Malo

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Versailles

(Sans changement.)

Mantes-la-Jolie

(Le reste sans changement.)


3° Le tableau figurant au e est ainsi modifié :


Emplois de chef de service du deuxième groupe

Ressort

Juridictions

(Sans changement.)

Cour d'appel de Fort-de-France à supprimer

Cour d'appel de Fort-de-France à supprimer

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Carpentras à supprimer

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Paris

(Sans changement.)

Parquet du Tribunal de grande instance de Paris (3 emplois) à supprimer

Greffe du Tribunal de grande instance de Paris (2 emplois)

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)


4° Le tableau figurant au f est ainsi modifié :


Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe

Ressort

Juridiction

Cour d'appel d'Agen

(Sans changement.)

Tribunal de grande instance d'Auch à supprimer

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Dijon

(Sans changement.)

Tribunal de grande instance de Chaumont à supprimer

(Le reste sans changement.)

Tribunal de grande instance de Macon à supprimer

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers à supprimer

(Le reste sans changement.)

Tribunal de grande instance de Rodez à supprimer

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Briey à supprimer

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel d'Orléans

(Sans changement.)

Tribunal de grande instance de Montargis à supprimer

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Paris

(Sans changement.)

Tribunal de grande instance de Fontainebleau à supprimer

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Poitiers

(Sans changement.)

Tribunal de grande instance de Niort à supprimer

Tribunal de grande instance de Poitiers à supprimer

Tribunal de grande instance de Saintes à supprimer

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion à supprimer

Tribunal de grande instance de Mamoudzou à supprimer

(Le reste sans changement.)