Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :


Emplois de chef de greffe du premier groupe

Ressort

Siège du tribunal d'instance

(Sans changement.)

Cour d'appel de Basse-Terre

Basse-Terre

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Caen

Avranches

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Cour d'appel de Chambéry

(Sans changement.)

Annecy

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Colmar

Guebwiller

(Le reste sans changement.)

Schiltigheim

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Douai

(Sans changement.)

Maubeuge

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Grenoble

(Sans changement.)

Montélimar

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Lyon

(Sans changement.)

Villefranche-sur-Saône

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Montpellier

(Sans changement.)

Rodez

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Rouen

Bernay

Dieppe

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Versailles

(Sans changement.)

Sannois

(Le reste sans changement.)


2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :


Emplois de chef de greffe du premier groupe

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cannes

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Rennes

Rennes

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Versailles

Montmorency

(Le reste sans changement.)


3° Le tableau figurant au c est ainsi modifié :


Emplois de chef de service du premier groupe

Ressort

Juridiction-Service

Nombre d'emplois

(Sans changement.)

Cour d'appel de Besançon

(Sans changement.)

(Sans changement.)

Tribunal de grande instance de Montbéliard à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Paris

(Sans changement.)

(Sans changement.)

Tribunal de grande instance de Bobigny

2

(Le reste sans changement.)

Tribunal de grande instance d'Evry

1

Tribunal de grande instance de Meaux à supprimer

1 à supprimer

Tribunal de grande instance de Paris (greffe)

1

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Conseil de prud'hommes de Bobigny à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre à supprimer

1 à supprimer

Tribunal de grande instance de Pontoise à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)