Article 8 AUTONOME (Décision n° 2018-160 du 21 mars 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 susvisée.