Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-160 du 21 mars 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 89-288 du 19 décembre 1989 modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 susvisée.