Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-160 du 21 mars 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-165 du 15 septembre 1989 modifiée par la décision n° 91-881 du 22 février 1991 susvisée.