Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-LI-17 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TO Témoins sur les Ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nord de France)

L'association TO Témoins sur les Ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.