Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-LI-15 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Loisirs et publiée au Journal officiel de la République française.