Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)
La recette locale des douanes et droits indirects de Vallet (direction régionale des Pays de la Loire) est supprimée. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2020.