Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-269 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « compte individuel retraite » (CIR) et relatif à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat)

Le décret du 29 mars 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.