Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »)


Au I du chapitre III du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny », homologué par le décret du 26 septembre 2011 susvisé, le tableau est modifié comme suit :


- les lignes B2 sont supprimées ;
- les lignes B3 et B4 sont renumérotées en conséquence.