Article AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2018 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 et du règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 complétant et portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes)

ANNEXE II
MODÈLE DE FICHE D'ENREGISTREMENT DES TEMPS DE TRAVAUX À REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR CHAQUE SEMAINE

FO année :
Nom et prénom du salarié :
Fonction du salarié (conformément à l'intitulé figurant sur le bulletin de salaire ou dans le contrat de travail) :
Relevé de temps de travail quotidien conservé au siège de l'OP :

Synthèse mensuelle temps de travail à envoyer avec l'ensemble des pièces justificatives du dossier au directeur général de FranceAgriMer

Pour les salariés de l'organisation de producteurs affectés à temps plein à une mesure, le tableau hebdomadaire et la synthèse mensuelle ci-dessus ne sont pas exigés.
Il convient d'exprimer le temps en heure décimale et non en heures-minutes (pour 1h et 30min, il convient d'inscrire 1,5h).