Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)


La sous-direction du logement comprend :
a) Le bureau de la stratégie et de l'expertise du logement ;
b) Le bureau du logement en région Ile-de-France ;
Elle a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon.