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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-267 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-267 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences)


L'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « quarante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « quarante-huit ans » ;
2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, lorsque l'application de la disposition qui précède ne permet pas de prononcer de nomination au grade d'ingénieur en chef de 2e classe pendant une année, une nomination dans ce grade peut être prononcée l'année suivante. »