Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 autorisant l'emploi à titre expérimental de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente)

L'annexe de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.