Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-LI-05 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM)

L'association RBC Bas Canal est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.