Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-LI-05 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-923 du Conseil du 21 octobre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM est à nouveau reconduite] pour une durée de cinq ans, à compter du 30 octobre 2018.