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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université)


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.