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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université)


L'article D. 731-6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 19° Institut européen d'administration des affaires associé à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université. »