Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat)


Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, les mots : « trois modèles annexés » sont remplacés par les mots : « quatre modèles annexés ».