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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30)


Le GNR B30 ne peut être utilisé que dans les engins listés à l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé, propulsés par des moteurs à allumage par compression spécialement adaptés à l'usage du GNR B30.
Ces engins doivent également disposer d'une logistique d'approvisionnement spécifique et de leurs propres capacités de stockage et de distribution.