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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-157 du 8 mars 2018 autorisant l'Association culturelle et radiophonique de La Trinité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Identité Radio)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-157 du 8 mars 2018 autorisant l'Association culturelle et radiophonique de La Trinité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Identité Radio)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 21 mars 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.