Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-155 du 8 mars 2018 autorisant l'association Foi et développement à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-155 du 8 mars 2018 autorisant l'association Foi et développement à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 21 mars 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.