Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-153 du 8 mars 2018 autorisant l'association Radio Evangélique de la Martinique (REM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evangile Martinique)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-153 du 8 mars 2018 autorisant l'association Radio Evangélique de la Martinique (REM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evangile Martinique)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.