Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-152 du 8 mars 2018 autorisant l'association Nord Images Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nord FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Nord Images Production et publiée au Journal officiel de la République française.