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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-009 du 4 avril 2018 portant délivrance au groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-009 du 4 avril 2018 portant délivrance au groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010)


Le groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN est autorisé sous le numéro 0002-PO-LIQU-2018-04-04 à proposer aux joueurs titulaires d'un compte définitif inscrits sur son site Internet de participer à des tables de poker en ligne telles que prévues au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée.