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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-008 du 4 avril 2018 portant délivrance à la société B.E.S. SAS de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-008 du 4 avril 2018 portant délivrance à la société B.E.S. SAS de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010)


La société B.E.S. SAS est autorisée sous le numéro 0001-PO-LIQU-2018-04-04 à proposer aux joueurs titulaires d'un compte définitif inscrits sur son site Internet de participer à des tables de poker en ligne telles que prévues au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée.