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Article 2 AUTONOME (Décision du 28 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)

Article 2 AUTONOME (Décision du 28 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)


Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est constitué par :


- le département « gestion des ressources » (DSAC-OI/GR) ;
- les divisions techniques mentionnées à l'article 4 ;
- les pilotes inspecteurs mentionnés à l'article 5.


Sont placés auprès du directeur :


- l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques (DSAC-OI/ADT) ;
- le chargé de mission (DSAC-OI/CM) ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-OI/QPS) ;
- le cabinet (DSAC-OI/CAB).