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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)


La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien dont le siège est à Sainte-Marie-de-la-Réunion et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, comprend le siège et une délégation.
La délégation de Mayotte est compétente dans le ressort territorial de Mayotte.