Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2017 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.