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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2017 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2017 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras)

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du CIFOG, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.