Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2017 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras)

L'accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2017 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu pour l'année 2018 aux accouveurs, producteurs et éviscérateurs de palmipèdes gras.