Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2017 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) pour un usage responsable du zinc en élevage de porc)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2017 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) pour un usage responsable du zinc en élevage de porc)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.