Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2017 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) pour un usage responsable du zinc en élevage de porc)

Les articles 2 et 3 de l'accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2017 dans le cadre d'INAPORC pour un usage responsable du zinc en élevage du porc sont étendus à compter de la date de parution du présent arrêté et jusqu'au 13 janvier 2021.