Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant » homologué par le décret n° 2011-1801 du 6 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1er du IV, les mots : « sur la base du code officiel géographique de 2017 : » sont insérés entre les mots : « de la Dordogne » et « Bergerac » ;
2° Au 1er du VIII le chiffre : « 45 » est remplacé par le chiffre : « 50 » ;
3° Le 5° du IX est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Dispositions relatives à la mise en marché à destination du consommateur
A l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 1er septembre de l'année qui suit celle de la récolte. » ;
4° A la dernière phrase du 2° du X, les mots : « jusqu'au 1er septembre de l'année qui suit celle de la récolte » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 15 août de l'année qui suit celle de la récolte » ;
5° Au 3° du X, les mots : « d'au minimum 12 mois » sont remplacés par les mots : « de plusieurs mois » ;
6° Au XI :
- le 2° et le 5° sont supprimés ;
- le 3° et le 4° sont renumérotés en 2° et 3°.