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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs)


L'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2014 susvisé est modifiée (version 1.10) et est publiée au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture. Elle peut être consultée à l'adresse suivante :
http :// www. agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.