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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs)


L'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine est modifié par les dispositions suivantes :
1° Au premier tiret du paragraphe b de l'article 1, les mots : « ou de combat » et « camargue ou » sont supprimés.
2° Au paragraphe d de l'article 1, le mot : « notamment » est inséré après le mot : « détenus ».
3° Au dernier alinéa de l'article 6, la référence : « selon les modalités décrites dans un cahier des charges validé par le ministre chargé de l'agriculture (cahier des charges des opérations de terrain relatif à l'enregistrement des détenteurs et des exploitations) » est remplacée par : « conformément à l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs ».
4° Au troisième alinéa de l'article 18, est inséré un troisième tiret ainsi rédigé :


«-dans le cas particulier d'animaux identifiés avec un code pays en chiffres, tels que décrit dans l'annexe de l'arrêté. »