Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL)

L'arrêté du 28 février 2017 susvisé est complété par l'annexe IV du présent arrêté.