Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé « gazole B30 »)

L'arrêté du 29 mars 2016 susvisé est complété par l'annexe III du présent arrêté.